Oeil de Malys

07 69 91 07 17 - oeildemalys@gmail.com

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Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les commandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe Oeil de Malys.
La photographe se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande.

 

Article 1 – OBJET

La passation d’une commande par le client et le versement d'acompte emporte l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit.
Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat et détail en annexe.

 

Article 2 – COMMANDES

Toute commande doit être ratifiée par un contrat signé par le client ou son représentant mandaté.
Le contrat est validé que lorsque que l’acompte est versé même si la signature du contrat n'a pas été effectué.

 

Article 3 – OBLIGATION DE MOYEN

Le professionnel s’engage à fournir ses meilleurs efforts, au titre d’une obligation de moyens et dans la mesure du possible, pour atteindre l’objectif visé.
Sauf cas de force majeur tel que :

Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques dégradées comme par exemple, orages, tempêtes, pluies importantes, etc, le photographe ne pourra être tenu responsable de la non exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué, la séance sera reportée à une date ultérieure ou le shooting sera effectué en intérieur.

Force majeure ou maladie
Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès, ...). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors où la force majeure est caractérisée.

Oeil de Malys se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation photographique en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La séance sera reportée à une date ultérieure.
Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant le photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie, ...), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.

 

Article 4 - PRIX CONVENU

Le prix convenu comprend les frais de déplacement(dans un rayon de 30km autour de Villedoux ), le temps de préparation du studio, l'entretien du matériel ainsi que les tenues et accessoires fournies pour les séances, le travail de prise de vue, le travail de post-production, les réglages de luminosité, contraste et colorimétrie pour toutes les photos, le recadrage de certaines photos, les retouches de peau, la mise sur site (galerie privée) et le suivi des commandes.
Ne sont pas compris certains frais annexes éventuels liés à la réalisation de la prestation, comme, par exemple, les frais de stationnement, entrées, péages, etc., qui sont à la charge des clients (pour les mariages et reportages).
Les clients doivent fournir un repas pour Oeil de Malys et son assistant(e) s’il y en a un(e) pour les reportages entrecoupés de pauses déjeuner et/ou dîner. (pour les mariages, baptêmes et évènements)

Ne sont pas compris les éventuelles heures supplémentaires (mariage, baptême, anniversaire..) qui seront facturées (100€ pour chaque nouvelle heures débutées dépassant 15min).
Toute modification du contrat entraine la modification du prix convenu et fera donc l'objet de la rédaction d’une nouvelle facture.

Bons cadeaux :
Pour tout achat d'une séance offerte, le prix convenu lors de votre achat reste le même pour la personne qui reçoit votre bon cadeau, même si le prix à augmenté entre la date d'achat et la date de réalisation de la séance.
Votre amie devra se présenté et réaliser sa séance dans un délais de 12 mois maximum, passé ce délais, le bon cadeau ne sera plus valide et aucun remboursement ne sera effectué.

 

Article 5 - MODALITÉS DE PAIEMENTS

Le paiement peut s’effectuer en 2 fois sans frais, selon vos envies.
Le versement d’un acompte sera demandé au moment de la signature du contrat (50% minimum).
Le solde doit être réglé au plus tard le jour de la prestation.
Toute commande supplémentaire à la prestation devra être réglée au moment de la commande.
Tout retard de paiement entrainera une pénalité de 1% du montant total, par jour de retard.

 

Article 6 - MOYENS DE PAIEMENTS

Les moyens de paiements acceptés sont : Les espèces, chèques et virements bancaire.

 

Article 7 - REPORT, ANNULATION ET CHANGEMENT DE COLLECTION

Un changement de date de rendez-vous peut être possible :

50€ de frais supplémentaires seront ajoutés à la somme total de prestation si le changement à lieu dans un délais de 7 jours ouvrés avant la date de shooting convenue initialement.

En cas d'annulation de la commande par les Clients, les arrhes seront restituées uniquement si la demande est faite, par courrier recommandé adressé à Oeil de Malys (seule la date postale d'expédition sera prise en compte), au plus tard dans un délais de 14 jours après versement de l'acompte et à condition que la prestation n'est pas eu lieu. (Loi Hamon)

SAUF si la prestation aurait du avoir lieu dans le délais des 14 jours de rétractation (exemple : acompte versé le 30 juillet, prestation prévue le 11 aout) aucun remboursement ne sera effectué.

En cas d'accouchement prématuré, l'acompte de la séance grossesse (si elle n'a pas eu lieu) sera automatiquement attribuée pour une séance naissance ou pour une collection équivalente (si vous aviez réservé une collection à 10 photos numérique, vous aurez le choix de toutes autres collections équivalente. A déterminer ensemble.

Seul l'accouchement d'un bébé mort né et non viable annule cette condition, un remboursement des arrhés déjà versés (à condition que la séance n'est pas eu lieu) sera effectué pour les collections grossesse ou naissance seul, cependant un certificat d'accouchement d'un bébé mort né et non viable fourni par l'établissement médicale sera exigé.

Changement de Collection/Option :

Un changement de collection peut être possible dans les 14 jours après avoir versé l'acompte (loi de rétractation), passé ce délais aucun changement ne pourra être mis en place SAUF si c'est pour un changement pour une collection plus grosse que l'initial et dans la même catégorie.
En cas d'impossibilité majeure par Oeil de Malys d'assurer elle-même la prestation convenue, elle en informe les Clients
qui auront le choix entre :

- Une autre date pour effectuer la prestation prévue, (une photo numérique supplémentaire vous sera offerte pour m'excuser de la gène occasionnée)
ou
- Le remplacement par un Photographe partenaire sélectionné, recommandé et formé par Oeil de Malys, et ce aux mêmes conditions financières que celles prévues dans le présent contrat.

 

Article 8 - OBLIGATIONS DES CLIENTS

Les Clients reconnaissent avoir engagé Oeil de Malys en grande partie en raison de son style photographique auquel ils adhèrent :
ils lui laisseront toute liberté pour réaliser le reportage et éditer les photos selon sa seule inspiration.

L'heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance.

Au delà de 15 minutes de retard (pour les séances durant moins d'une heure), sans nouvelles de votre part, la séance sera annulée et l'acompte ne sera pas remboursé. Une autre séance sera à réserver, à nouveau, auprès de la photographe, le paiement intégral de cette nouvelle séance sera demandé, votre premier acompte sera perdu.

Les clients déclarent être majeurs, poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.

Oeil de Malys ne pourra être gênée durant sa prestation par des photographes amateurs.

Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents.

En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente dans le studio,
ceux-ci devront être remboursés à vos frais dans leur intégralité.

En cas de non-respect de ces obligations, Oeil de Malys ne pourra être tenu responsable.

Il est à la charge des clients de réserver les lieux des prises de vue si besoin (ex : parc), et de payer leur droit d’entrée.

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Article 9 - OBLIGATIONS DU PHOTOGRAPHE

Oeil de Malys s'engage :
A mettre toute son expérience et sa sensibilité artistique au service de la prestation

visée par le contrat.
A réaliser son reportage dans les règles de l'art
A mettre tous les moyens techniques en œuvre pour mener la séance à bonne fin
à ne fournir que des supports de qualité professionnelle
En cas de perte, de vol ou de destruction des images prises dans le cadre de ce contrat, Oeil de Malys s'engage à restituer toutes les sommes perçues au titre de sa prestation. (voir article 14)
Oeil de Malys conserve les fichiers retouchés au moins 6 mois après la date de la prestation (sauf mini séance: 3 mois).

 

Article 10 - DÉLAIS

Oeil de Malys met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos numériques dans un délai d’un mois maximum (Mariage 2 mois).
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.

Les photos sélectionnées et retouchées sont envoyées aux clients via une galerie privée accessible en ligne.
La livraison des fichiers numériques se fait sous la forme de fichiers JPEG.
Elles y resteront à disposition pendant 6 mois (mini séance 3 mois).

Les fichiers brutes sont la propriété de Oeil de Malys et ne seront en aucun cas remis au client
Seul les fichiers retouchés seront disponibles au client.

Les clients ont 48H après la date de livraison pour faire part de leurs éventuelles observations sur la qualité du produit livré. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable.

Si le client souhaite une modification de la retouche sur un point non négociable (affinage, retouche peau, style fine art) un devis sera établie pour réaliser une nouvelle retouche sur la ou les images choisie par le client.

 

Article 11 - PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES ET DROITS D’AUTEUR PRINCIPE

L’auteur d’une œuvre jouit d’un droit de propriété exclusif dès sa création
(article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle).
Le droit moral permet à l’auteur de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre
(article L.121-1).

Il s’agit d’un droit illimité, inaliénable et perpétuel. Le droit au respect de l’œuvre protège l’intégralité de l’œuvre qui ne doit être ni modifiée, ni dénaturée.
Toute reproduction d’image est illégale. Le droit patrimonial permet à l'auteur d’obtenir une rémunération pour l’exploitation de son œuvre et de décider de quelle façon elle sera exploitée.
Les photos sont la propriété de Oeil de Malys
Les images fournies aux Clients ne peuvent être utilisées que dans un cadre familial, à titre strictement personnel et privé.

Cependant,Oeil de Malys autorise les Clients à diffuser ses images sur les réseaux sociaux, blog personnel, site ou support d'information locale ou générale dès lors que les Clients :

autorisent expressément Oeil de Malys à utiliser ses images pour la promotion de son activité
mentionnent le nom de Oeil de Malys, sous une forme ou sous une autre (ex. : © Oeil de Malys ou « Photographe : Oeil de Malys »). Cette mention doit figurer au regard de chaque photo dans des conditions permettant, sans ambiguïté ni confusion, l’identification de l’auteur et de la photographie (pour un ensemble de photos, un « crédit photo » peut suffire

s'engagent à ne pas modifier les images (couleurs, contrastes, recadrage, etc.), pour quelque raison que ce soit
Si les clients souhaitent dépasser ces cadres ils devront adresser une demande en ce sens au Photographe en étant très précis sur les conditions de cette utilisation (étendue de leur exploitation, destination par exemple, supports, durée, etc.). Il pourra être demandé une compensation financière en rapport avec l’usage des images sur lesquelles portent cette demande. Les clients s’engagent à respecter scrupuleusement l’utilisation déclarée. Toute autre utilisation, réutilisation, extension d’utilisation devra faire l’objet, pour être licite, d’une nouvelle demande d’autorisation préalable et du paiement de nouveaux droits.

 

Article 12 - DROITS DES PERSONNES REPRÉSENTÉES (DROIT À L’IMAGE)

Le Client est propriétaire de son image et Oeil de Malys s'engage à respecter ce droit. Les Clients sont informés que Oeil de Malys pourra utiliser certaines photos prises lors de leur prestation.

Cette diffusion répond à un certain nombre de critères très stricts que Oeil de Malys s’engage à respecter :

• Elle ne concerne que la seule promotion de l’activité de Oeil de Malys : il s’agit de ne montrer que des photos mettant en valeur son travail et lui permettant de promouvoir et développer son activité

• Elle ne concerne que des supports d’une durée de vie limitée (galeries de sites internet, pages professionnelles des réseaux sociaux, expositions, flyers, etc.)

• Dans le respect des textes, aucune photo susceptible de porter atteinte à la réputation des personnes représentées, ou risquant de leur nuire d’une façon quelconque, ne sera diffusée.

• Aucun nom ou lieu n’est divulgué

• Pour toute autre utilisation, Oeil de Malys devra obtenir un accord écrit des Clients.
  En conséquence, la Photographe et le Client devront se consulter mutuellement en cas de besoin d'exploitation des photos dans un cadre autre que celui défini ci-dessous :

  • Site internet du photographe et plateforme de mise en relation client,

  • Réseaux sociaux (pages professionnelles et non privées) du photographe (facebook et

    instagram). La photographe devra demander l’autorisation de diffusion des photos lors des conditions suivantes :

  • Concours photos

  • Diffusion sur des magazines (ou sur autre support publicitaire local, national ou international)
    Les tarifs présentés étant réduits, le refus de publication entraine un surcout de 50 euros.

 

Article 13 - DÉLAIS DE RÉFLEXION

Les clients sont informés qu'ils bénéficient d'un délai de réflexion de 14 jours à partir de la date de versement de l'acompte, à condition que la prestation n'ai pas eu lieu, durant lequel ils peuvent exercer un droit de rétractation.
Les Clients envoient un recommandé à Oeil de Malys pour lui signifier leur volonté d'exercer ce droit.
Passé ce délai, la commande est réputée ferme et définitive et les termes du présent contrat seront appliqués.

 

Article 14– DUREE DE CONSERVATION / PERTE ET DETERIORATION

Le professionnel s’engage à conserver les photos/vidéos à disposition du client pour toute commande durant un délai de 6 mois à compter de la livraison. Passé ce délai, en cas de perte ou détérioration des images par le client, le professionnel ne peut en garantir la duplication.
Malgré toute l’attention que le photographe porte au stockage des données, il peut arriver de manière exceptionnelle qu’à la suite d’une séance, par manipulation accidentelle, destruction involontaire, ou panne informatique, les fichiers sources des photographies ou vidéos soient inexploitables. Dans ce cas le photographe proposera de refaire la séance photo dans la limite de sa prestation.
De même malgré toute l’attention portée au stockage des supports photo, en cas de perte, vol, ou manipulation accidentelle, destruction involontaire ou panne informatique des fichiers sources des photographies, aucune prestation ne sera facturée au client. Le client ne pourra cependant pas en tenir responsable le photographe.
Aucun dédommagement hormis le remboursement de la prestation perdue ne sera effectuée.

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Articles 15 - RÉCLAMATIONS

En cas de défaut sur les produits finis, le client devra en informer Oeil de Malys dans un délai de 48H à compter de la réception des travaux.
A défaut, passé ce délai, les produits seront considérés comme acceptés.
Le client reconnait avoir réservé Oeil de Malys en connaissant et en acceptant son style de prise de vue et de retouche (cadrage, colorimétrie, retouche peau, montage...), et comprend qu’aucune réclamation ne sera acceptée sur ces points.
Si le client souhaite des modifications sur les photos (changement de colorimétrie, retouches plus poussées, modification du montage...), la demande donnera lieu à un nouveau devis et/ ou une nouvelle facturation.
Les photos livrées par Oeil de Malys au client sont sélectionnées et retravaillées, il y aura aucune livraison de négatif ou photos brutes possibles.

 

Article 16 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNELLES
Les informations personnelles recueillies lors de la passation d’une commande sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée.
Oeil de Malys s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que ce soit.

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Article 17 : LOI APPLICABLE
Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit français.
Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises et plus particulièrement des tribunaux de ville.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.